Dans l’Hexagone, l’engouement pour les moyens de mobilité douce ne cesse de croître et le vélo de fonction en est un bon exemple. Sous l’impulsion de politiques écologiques et d’une prise de conscience collective, de nombreuses entreprises optent désormais pour cette solution verte et économique. La question du statut fiscal et social de celle-ci suscite toutefois des interrogations légitimes. L’URSSAF la considère comme un avantage en nature, mais son usage professionnel requiert des règles particulières. Nous faisons le point sur le statut du vélo de fonction.
Pourquoi le vélo de fonction connaît-il un tel essor en France ?
L’expansion de ce dispositif repose sur un certain nombre de facteurs qui le rendent attractif, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Le vélo de fonction a l’avantage d’être en phase avec les préoccupations écologiques et économiques actuelles. Il permet de réduire les coûts, de promouvoir une mobilité durable et de renforcer le bien-être des employés. Voici des raisons pour lesquelles il est plébiscité.
L’exonération des charges sociales et fiscales pour le vélo de fonction
Quand une société met un vélo de fonction à disposition de ses travailleurs, cet équipement est souvent perçu comme un avantage en nature qui peut servir à des fins personnelles. Les bénéficiaires ont pour la plupart la possibilité de l’utiliser en dehors du cadre de travail. Afin d’encourager les deux parties, l’URSSAF a prévu une dispense particulière pour ce moyen de transport. L’utilisation de celui-ci, qu’il soit classique ou électrique, est désormais exemptée de charges sociales et patronales. En d’autres termes, ni l’employeur ni le salarié ne sont assujettis à des cotisations supplémentaires, contrairement à la voiture professionnelle, qui, elle, est soumise à l’imposition.
La location de vélo en conversion de salaire
Ce système permet à l’employé d’obtenir un deux-roues en échange d’une réduction volontaire de son revenu brut. Il offre ainsi l’opportunité à l’employeur de financer la location sans qu’elle entraîne d’autres coûts pour lui. Bien que la rémunération du collaborateur soit revue à la baisse, cette différence est compensée par l’absence d’imposition sur l’avantage en nature et par une diminution des cotisations sociales. Le travailleur réalise en conséquence des économies qui peuvent aller jusqu’à 30 % par rapport à l’achat traditionnel d’un vélo.
Le modèle de financement 70/30 du vélo de fonction
Le système 70/30 est un arrangement entre l’employeur et le salarié. De façon concrète, le premier assure 70 % des frais relatifs à la mise à disposition du dispositif, tandis que le second finance les 30 % restants, souvent sous forme de réduction sur son revenu net. Ce modèle permet à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale de 25 %. L’employé peut disposer d’un vélo à moindre coût et ne paye aucune cotisation sociale ou impôt, ce qui rend cette option à la fois attractive pour les deux parties.
Comment les entreprises peuvent-elles réduire leur IS grâce au vélo de fonction ?
L’investissement consacré à l’achat ou à la location de vélos professionnels peut être intégré aux frais déductibles, ce qui peut alléger la base imposable. Certaines régions proposent aussi des subventions pour encourager l’adoption de dispositifs respectueux de l’environnement. Elles diminuent aussi la charge fiscale globale. Le choix de ce moyen de transport incite à limiter l’usage de véhicules de service. Cela entraîne une baisse des coûts liés à l’assurance, à l’entretien et au carburant.
Cette orientation durable soutient également l’image de marque qui peut se traduire par une amélioration de la performance commerciale. Les vélos de fonction constituent un avantage non taxable pour le salarié. Le pouvoir d’achat de celui-ci et son sentiment d’appartenance à l’entreprise se trouvent renforcés. Par ailleurs, quand une entreprise offre la possibilité à ses employés de pratiquer une activité physique régulière, elle anticipe des profits indirects tels qu’une diminution de l’absentéisme lié aux problèmes de santé.
Le statut particulier du vélo face à l’avantage en nature
Dans le cadre d’un usage strictement professionnel, l’URSSAF n’intègre pas la mise à disposition d’un deux-roues dans la rémunération imposable du collaborateur. Cette spécificité découle d’une volonté de promouvoir la mobilité verte et d’encourager les déplacements doux. Quand l’employeur choisit de fournir un vélo à ses salariés, il propose un atout qui échappe à l’impôt sur le revenu. Cette particularité illustre la prise de conscience collective autour des enjeux environnementaux et des nécessités de santé publique.
Le vélo de fonction peut par ailleurs être combiné à d’autres dispositifs incitatifs, notamment les indemnités kilométriques pour renforcer davantage l’intérêt pour cette option. Les entreprises qui adoptent ce mode de transport écoresponsable bénéficient d’une image valorisante et démontrent un engagement fort auprès de leurs collaborateurs. Cette solution se démarque ainsi par son aspect pratique, mais également par son cadre fiscal qui protège le salarié d’une taxation additionnelle.
