Les congés payés pendant un arrêt maladie soulèvent de nombreuses questions concernant les droits des salariés. La législation française encadre précisément les règles applicables pour garantir une protection optimale des employés, tout en préservant l’équilibre avec les intérêts des employeurs.
Les règles fondamentales des congés payés en arrêt maladie
La réglementation du travail prévoit une acquisition continue des congés payés, même pendant une période d’arrêt maladie. Cette disposition s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui assimile les périodes d’arrêt maladie à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Le maintien des droits aux congés payés
Un salarié en arrêt maladie continue d’accumuler ses droits aux congés payés dans la limite de :
Le calcul de l’indemnisation
L’indemnisation des congés payés pendant un arrêt maladie suit des règles spécifiques :
| Type d’arrêt | Calcul de l’indemnisation |
| Maladie non professionnelle | Maintien du salaire selon la règle du 10ème ou du maintien de salaire |
| Accident du travail | Indemnisation intégrale |
Le report des congés payés non pris pour cause de maladie
Lorsqu’un salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d’un arrêt maladie, ces derniers doivent être reportés. Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur les règles des congés payés et arrêts maladie en 2023.
Les conditions du report
Le report des congés payés répond à plusieurs critères :
La monétisation des congés payés pendant l’arrêt maladie
La conversion des congés payés en indemnité compensatrice reste strictement encadrée par le Code du travail.
Les cas autorisant le paiement des congés
Situations permettant la monétisation :
Le calcul de l’indemnité compensatrice
L’indemnité compensatrice se calcule selon deux méthodes :
Les obligations administratives liées aux congés payés durant la maladie
Les démarches administratives nécessitent une attention particulière pour sécuriser les droits du salarié.
Les documents à fournir
Liste des justificatifs requis :
Les délais à respecter
Pour garantir ses droits, le salarié doit respecter plusieurs échéances :
