Lorsqu’un médecin pratique un dépassement d’honoraires abusif, cela peut être une source de frustration et d’incompréhension. Nombreux sont les patients qui se retrouvent confrontés à des frais non remboursés sans savoir comment réagir. Dans cet article, je vais partager des témoignages vécus par des patients et expliquer les recours possibles.
Si vous êtes en difficulté pour payer un dépassement d’honoraires, vous pouvez consulter cet article qui explore les solutions adaptées.
Que faire face à un dépassement d’honoraires abusif ?
Peruth, un patient régulier d’un spécialiste en secteur 1, raconte :
Je vois un médecin spécialiste depuis plusieurs années. Il est conventionné secteur 1, mais il m’a toujours fait payer des dépassements d’honoraires qui ne me sont pas remboursés. Ces dépassements ne sont normalement pas autorisés, si je ne me trompe pas ?
En effet, les médecins en secteur 1 doivent respecter les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et ne sont autorisés à facturer des dépassements que dans des cas exceptionnels (consultation en dehors des horaires normaux, exigences particulières du patient…).
Quels recours pour contester ces dépassements ?
Vivi2501 apporte une réponse détaillée à Peruth :
Tout patient qui estime être victime d’un dépassement d’honoraires excessif peut saisir la CPAM ou le Conseil de l’Ordre des médecins. Une conciliation sera alors menée pour évaluer si le dépassement était justifié. Le professionnel de santé risque une amende et, en cas de récidive, des sanctions plus lourdes.
Il est donc essentiel de contacter rapidement la CPAM si vous pensez être en situation d’abus.
Peut-on obtenir un remboursement des dépassements abusifs ?
Peruth s’inquiète ensuite d’un possible remboursement :
J’ai lu les textes de loi, mais je ne vois nulle part mentionné de remboursement… Existe-t-il un moyen de récupérer mon argent ?
Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, à moins qu’ils aient été facturés de manière frauduleuse. Si le médecin est reconnu coupable d’un abus, il peut être contraint de rembourser ces frais aux patients concernés.
Les sanctions encourues par les médecins en cas d’abus
Les professionnels de santé qui pratiquent des dépassements abusifs s’exposent à :
- Une amende pouvant atteindre 6 856 € en cas de refus de soins discriminatoire.
- Une pénalité financière équivalente à deux fois le montant des dépassements indûment facturés.
- Des sanctions disciplinaires, allant jusqu’à une interdiction de pratiquer des dépassements pendant trois ans.
Comment éviter les dépassements d’honoraires abusifs ?
Avant une consultation, pensez à :
- Vérifier si le praticien est conventionné secteur 1 ou 2.
- Demander à l’avance le tarif prévu et si des dépassements sont à prévoir.
- Utiliser le site de l’Assurance Maladie pour vérifier les tarifs moyens pratiqués par les praticiens.
Conclusion
Les témoignages comme celui de Peruth montrent que de nombreux patients ignorent leurs droits face aux dépassements d’honoraires abusifs. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à contacter la CPAM et à saisir le Conseil de l’Ordre des médecins. En étant bien informé, vous pouvez faire valoir vos droits et éviter des frais injustifiés.
