Une Société Civile Immobilière à l’impôt sur les sociétés peut déduire plusieurs dépenses liées à son activité, telles que les frais de travaux, les intérêts d’emprunt ou les coûts de gestion locative, afin de réduire son bénéfice imposable et de bénéficier d’avantages fiscaux. Découvrez ici toutes les charges déductibles et non déductibles en SCI à l’IS.
Qu’est-ce qu’une charge déductible ?
Une charge déductible est une dépense que la SCI peut imputer sur ses revenus afin de réduire son bénéfice imposable. Concrètement, cela permet à la SCI de diminuer son résultat fiscal et, par conséquent, de réduire l’impôt sur les sociétés qu’elle devra payer.
Quels sont les critères à respecter pour qu’une charge soit déductible ?
Pour qu’une charge soit déductible en SCI à l’IS, elle doit répondre à plusieurs critères :
- Nature professionnelle : La dépense doit être engagée dans le cadre de l’activité immobilière de la SCI, soit pour l’acquisition, l’entretien ou la gestion des biens immobiliers.
- Nécessité : La charge doit être nécessaire à l’activité de la SCI, autrement dit, elle doit avoir un lien direct avec l’exploitation de la société.
- Justification : Toutes les charges doivent être justifiées par des pièces comptables et fiscales, comme des factures, des contrats ou des relevés de paiement.
La liste des charges déductibles en SCI à l’IS
Voici les principales charges déductibles pour une SCI à l’IS :
- Les dépenses liées à l’entretien et à la réparation nécessaires pour maintenir le bien en bon état, que ce soit pour y vivre ou le louer ;
- Les primes d’assurance ;
- Les charges récupérables non remboursées, c’est-à-dire les frais payés par le propriétaire à la place du locataire qu’il n’a pas pu se faire rembourser ;
- Les provisions pour charges de copropriété, qui sont ajustées et régularisées l’année suivante ;
- Les dépenses d’amélioration, telles que l’installation d’une nouvelle cuisine équipée, visant à augmenter le confort du logement et sa valeur ;
- La rémunération du gérant de la SCI, qui est également associé ;
- Les intérêts des emprunts contractés par la SCI pour l’acquisition ou l’entretien d’un bien immobilier ;
- La taxe foncière et les autres taxes assimilées, à l’exception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- Les frais de gestion liés à l’administration de l’immeuble, comme la rémunération du concierge ou les honoraires ;
- L’indemnité de relogement et d’éviction dans le cadre d’un bail commercial ou de toute autre location, à condition que ces indemnités visent à améliorer les conditions de location du bien ;
- Les frais d’amortissement du bien immobilier.
La liste des charges non déductibles en SCI à l’IS
Toutes les charges ne sont pas déductibles pour une SCI à l’IS. En effet, certaines dépenses, bien qu’en lien avec l’activité de la SCI, ne peuvent pas être prises en compte pour réduire le bénéfice imposable.
- Les frais d’agence immobilière et les frais à la charge du locataire : Les frais d’agence immobilière liés à la mise en location du bien ne sont pas déductibles. De même, les charges qui incombent à l’occupant du bien, comme la taxe des ordures ménagères, ne peuvent être déduites, puisqu’elles sont considérées comme des frais personnels du locataire.
- Les travaux modifiant la structure de l’immeuble : Les travaux de construction, démolition, reconstruction ou agrandissement ne sont pas déductibles. Ce type de travaux, visant à modifier la structure de l’immeuble, est considéré comme un investissement, et non une charge courante.
- Les charges excessives ou injustifiées : Toute charge qui ne peut être justifiée par une facture officielle, une preuve de paiement ou qui n’a pas de lien direct avec l’activité professionnelle de la SCI est considérée comme non déductible.
