Sous l’évolution des règles en 2025, la question des congés payés rétroactifs après un arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les salariés. Combien de temps avez-vous pour les réclamer ? Sont-ils limités ? Quels droits spécifiques en cas d’arrêt long ou après un départ de l’entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir pour ne rien laisser au hasard.
| Thème | Résumé | Points Clés | |||||||||
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| Acquisition des congés payés | Les arrêts maladie (professionnels ou non) permettent d’acquérir des congés comme si le salarié avait travaillé. | – Arrêt maladie professionnel : aucune limite d’acquisition pour 1 an d’absence. – Arrêt non professionnel : périodes assimilées à du travail effectif. |
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| Rétroactivité | Applicable pour les arrêts maladie survenus entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024. | – Demandes accompagnant des arrêts depuis 2009 sont valables. | |||||||||
| Limites des congés rétroactifs | Un plafond spécifique pour les congés acquis rétroactivement | – 25 jours ouvrés (30 jours ouvrables) pour maladie professionnelle. 20 correcte reste le limite des citer totals. >: EX. Congés payés arrêt maladie rétroactif : combien de temps pour faire valoir ses droits ?Les nouvelles directives de 2025 clarifient les délais pour réclamer des congés payés rétroactifs après un arrêt maladie. Cependant, ces délais dépendent de la situation du salarié, notamment s’il est encore en poste ou s’il a quitté l’entreprise. Un point essentiel pour éviter de perdre des droits précieux. 24 juin 2025  Si vous êtes encore salariéDans le cas où vous êtes toujours dans l’entreprise, vous disposez d’un délai de 2 ans à partir du 24 avril 2024 pour demander vos droits à congés payés rétroactifs. Concrètement, cela signifie que vous pouvez effectuer une demande jusqu’au 24 avril 2026. L’employeur est tenu de vous informer sur vos droits dans un délai raisonnable, généralement dans le mois suivant votre reprise de poste. Ne restez pas dans l’attente, car ces délais sont non extensibles. Mon conseil : Dès votre retour de congé maladie, vérifiez vos droits auprès de votre service RH. Si vous n’êtes pas informé dans un délai de 30 jours, n’hésitez pas à insister poliment avec une demande écrite. Une bonne communication évite bien des complications. Si vous avez quitté l’entrepriseAprès une rupture de contrat, la situation diffère. Vous pouvez réclamer vos droits à congés payés rétroactifs dans les 3 années suivant la fin de votre contrat. Ce délai s’applique sur les droits générés par des arrêts maladie datant des trois années précédant la rupture du contrat. De plus, un délai supplémentaire d’un an est accordé pour engager une action en justice si l’employeur refuse de payer ou si des désaccords subsistent. Attention : Rassembler vos documents (bulletins de salaires, justificatifs d’arrêt, courrier RH) rapidement après une fin de contrat facilitera votre démarche. Ne laissez pas les papiers dormir dans un tiroir, cela pourrait vous coûter cher. Quels sont les congés payés rétroactifs auxquels vous pouvez prétendre ?La rétroactivité des congés payés concerne les arrêts maladie justifiés, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. Cependant, certaines limites encadrent le calcul de vos droits. Arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travailUn salarié en arrêt pour maladie ou accident du travail conserve ses droits à congés payés et ce, jusqu’à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par exercice. Cela équivaut généralement à 6 semaines de congés.
Arrêts maladie d’origine non professionnelleDans ce cas, les droits à congés rétroactifs sont limités à 24 jours ouvrables (20 jours ouvrés) par année d’arrêt. Ces congés sont également acquis au même titre qu’une période de travail. Les plafonds incluent toutefois les congés déjà pris. Ainsi, une vigilance s’impose lors des calculs. Quand devez-vous prendre vos congés rétroactifs ?Le droit aux congés payés acquis durant un arrêt maladie s’exprime aussi dans leur utilisation. Vous avez une période de 15 mois pour les consommer à compter de la notification de vos droits par l’employeur. Ne pas dépasser ce délai vous expose à une perte de ces jours. Par conséquent, mieux vaut planifier vos congés en concertation avec votre entreprise pour éviter tout malentendu. Petit rappel pratique : Si vous êtes à court d’idées pour poser vos congés, demandez si une inscription dans le calendrier annuel des congés de l’entreprise est envisageable. Cela évite les oublis et vous permet d’organiser vos vacances à l’avance. Quels documents sont nécessaires pour faire valoir vos droits ?Pour constituer votre demande de congés payés rétroactifs, il est crucial de fournir les justificatifs adaptés. Voici une liste des documents habituellement requis :
En cas de refus ou de litige, il peut être judicieux de consulter un avocat ou de solliciter une inspection du travail pour faire respecter vos droits. Simulation des indemnités de congés payés rétroactifsLe montant des indemnités est calculé selon deux méthodes : l’indemnité au 1/10ème ou le maintien de salaire, le montant le plus favorable étant retenu.
Pensez à vérifier votre convention collective ou accords d’entreprise, qui peuvent comporter des clauses spécifiques sur le calcul de ces indemnités.
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